17 avril 2009
Résultat du scrutin
Voici le résultat du scrutin pour l’affiliation à l’ASSÉ :
Pour : 35
Contre : 11
Abstention : 3
La participation fut de 49 personnes, soit environ 19 % des membres. Le résultat du référendum ne lie donc pas l’AECSSP.
Extrait de la charte :
Procédure référendaire 14.3 :
- Résultat et quorum c) Sous réserve de l’Article 1.4 a) de la présente Charte, l’Association est liée par le résultat de référendum si un minimum de 25% des membres de l’Aécssp ont participé au référendum.
Pour : 35
Contre : 11
Abstention : 3
La participation fut de 49 personnes, soit environ 19 % des membres. Le résultat du référendum ne lie donc pas l’AECSSP.
Extrait de la charte :
Procédure référendaire 14.3 :
- Résultat et quorum c) Sous réserve de l’Article 1.4 a) de la présente Charte, l’Association est liée par le résultat de référendum si un minimum de 25% des membres de l’Aécssp ont participé au référendum.
