AECSSP-UQÀM

Party de début de session

(AECSSP)

À partir de 20h00 Au

be-bop

(1738 St-Denis, au sud d’ontario)

Gratuites!

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

(AECSSP)

Jeudi le 2 Février à 12h30

Local A-3316

Ordre du jour :

0. Ouverture de l’assemblée
1. Élection du praesidium et du secrétaire
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du procès verbal de la dernière assemblée générale
4. Traitement de l’avis de motion sur la politique de subvention
5. Élection du (de la) président-e
6. Élection du (de la) vice-président-e aux affaires académiques
7. Élection du (de la) vice-président-e aux communications
8. Bibliothèque
9. Élection pour travail rénuméré: 200 heures, évaluation du programme de maîtrise
10. Élection pour un poste sur le Comité de recherche de la faculté.
    
11. Informations :
1. Sondage Doctorat
2. Situation des programmes de cycle supérieur
3. Bourse et Colloque
12. Varia

Politique de subventions de l’Association étudiante des cycles supérieurs en science politique de l’UQAM

I. Volet subventions

Chapitre 1 : Buts et objectifs

1.1 La politique de subvention a pour but de servir de guide aux officiers de l’AECSSP pour l'attribution des subventions qu'accorde l'Association aux sessions d'automne et d'hiver.

1.2 Cette politique sert d'encadrement aux projets subventionnés par l'Association et aux suivis devant être faits par l'exécutif à la suite de l'attribution d'une subvention.

1.3 Les subventions ont pour objectif d'aider les membres dans la réalisation de projets destinés à contribuer à la qualité de vie, à l'environnement ou à la conscientisation sociale ou culturelle des membres de l'Association.

Chapitre 2 : Champs d’intervention

2.1 Les subventions doivent servir à des activités ou projets s'adressant en premier lieu aux membres de l'Association.

2.2 Les subventions ne peuvent servir à financer des activités ou projets crédités par l'UQAM ou provenant de l'un des services de l'UQAM.

Chapitre 3 : Type d’aide et limites

3.1 L’Association offre une aide sous forme monétaire (argent) ou sous forme d’aide technique (ex. : réservation de local ou de matériel).

3.2 Le montant total accordé en argent ne peut être supérieur à 500 $ s’il s’agit d’un groupe d’étudiants ou d’un regroupement de membres. Il ne peut être supérieur à 200 $ s’il s’agit d’un projet individuel. Les demandes seront considérées selon le nombre de membres impliqués tant directement (travaillant au projet) qu’indirectement (bénéficiant du projet). L'aide technique est accordée selon les capacités de l'Association.

3.3 Un maximum de 55% du montant de l'enveloppe de subvention est attribué à la session d'automne. La différence, au minimum 45%, est distribuée à la session d'hiver.

3.4 Le poste budgétaire « subventions » est un poste fermé. Tout dépassement du budget doit être autorisé par l’assemblée générale.

Chapitre 4 : Conditions d’éligibilité

4.1 La demande de subvention doit concerner au moins une étudiante ou un étudiant membre de l’Association.

4.2 Être un organisme à but non lucratif incorporé en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies; être un membre ou être un regroupement de membres de l'Association.

4.3 Les projets ou activités de l'organisme à but non lucratif, du membre ou du regroupement de membres ne doivent pas mettre en péril la pérennité de l'Association.

Chapitre 5 : Procédure

5.1 Au début de la session, l’Association doit annoncer son offre de subventions. Cette publicisation peut prendre la forme d’affiches, de tracts ou de bulletins d’information. L’Association doit également publier un document d’information sur les subventions qu’elle offre.

5.2 La demande de subvention doit être accompagnée d’un document écrit précisant le budget prévu pour l’événement, les subventions déjà reçues, les objectifs visés par l’événement. Le document doit également indiquer si c’est une activité créditée et le cadre dans lequel doit se dérouler le projet.

5.3 La demande de subvention devra être remise (version finale) avant le 1^er novembre pour que l'analyse soit faite à la session d'automne, et avant le 1^er mars pour que l'analyse soit faite à la session d'hiver.

5.4 Toutes les demandes de subvention sont analysées par la personne occupant le poste de trésorier(e) de l'Association. Son rôle est de vérifier si tous les documents pertinents à l’étude sont présents. Les demandes qui ne rencontrent pas les exigences de cette politique sont retournées aux demandeurs ou demandeuses avec une lettre indiquant les motifs du retour.

5.5 Le groupe ou l’individu devra fournir à l'Association un rapport de l’événement (bilan financier complet, i.e. factures et comptes) démontrant que l'argent versé a servi à atteindre les objectifs liés à la demande de financement. Le bilan devra être déposé quatre semaines après la fin du projet subventionné. S’il s’agit d’un projet qui n’est pas public à l’UQAM, le groupe ou l’individu doit s’engager à faire un retour public sur l’événement, entre autres par l’intermédiaire d’une conférence ou d’une autre activité publique (ex. : parution d’un document).

5.6 Tout manquement non sérieusement motivé à l’article précédent entraîne l’impossibilité pour le groupe ou l’individu de présenter une nouvelle demande de subvention au cours des deux années suivantes.

Chapitre 6 : Critères devant être retenus pour l’étude et déroulement

6.1 Lors de l’étude des demandes de subvention, le Comité exécutif doit tenir compte des éléments suivants :

a) Les autres sources de revenus du projet;

b) L’esprit d’ouverture et/ou de débat que suscite le projet;

c) Le groupe ou l’individu s’engage à faire un retour public sur l’événement s’il ne s’agit pas d’un événement public.

II. Volet commandites

Le volet commandites a pour but de permettre à des étudiants et étudiantes de l’UQAM ne faisant pas partiEs de l’AECSSP de bénéficier du soutien de l’Association. Ce soutien se traduit par une commandite monétaire ou technique ne pouvant excéder les montants de 100 $ pour un projet individuel, et 200 $ pour un projet de groupe.